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Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire En discussion

Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé

Information et presse

Détecté automatiquement par la veille. Ce texte n'a pas encore été analysé par la rédaction. Le dossier officiel

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  1. 10 novembre 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 10 novembre 2026Renvoi en commission au fond

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