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Assemblée nationale Résolution En discussion

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Plateformes et contenus

Détecté automatiquement par la veille. Ce texte n'a pas encore été analysé par la rédaction. Le dossier officiel

Qui ?

Où en est-on ?

  1. 7 octobre 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 7 octobre 2026Renvoi préalable
  3. 14 octobre 2026Nomination de rapporteur
  4. 14 octobre 2026Réunion de commission
  5. 28 octobre 2026Réunion de commission
  6. 29 octobre 2026Dépôt de rapport
  7. 29 octobre 2026Renvoi en commission au fond
  8. 25 novembre 2026Réunion de commission

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